Mentions légales
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Responsable :
- ENNOVA SUMINISTROS RENOVABLES S.L.
- NIF : B-01633957
- Siège social : Avda, Valencia 79, El Vergel (03770) Alicante, Espagne
- Code Postal 03700
- Téléphone et Fax : 965 41 07 65
- e-mail : info@ennovarenovables.com
- Site web : www.ennovarenovables.com
SOMMAIRE
1. Informations légales et acceptation
2. Identification du propriétaire du site web
3. Propriété intellectuelle, industrielle et fenêtrage (frames)
4. Conditions d’utilisation du site web
5. Exclusion de responsabilité
6. Protection des données personnelles
7. Utilisation des cookies
8. Communication d’activités à caractère illicite et inapproprié
9. Modification des mentions légales
10. Législation
11. Juridiction
1. – INFORMATIONS LÉGALES ET ACCEPTATION
Conformément aux dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), les présentes dispositions régissent l’utilisation du service du site web https://ennovarenovables.com/ (ci-après « site web ») que ENNOVA SUMINISTROS RENOVABLES S.L met à la disposition des utilisateurs d’Internet.
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L’utilisation du site web confère la condition d’utilisateur du site web (ci-après, l’Utilisateur) et implique l’acceptation de toutes les conditions incluses dans ces mentions légales. La prestation du service du site web a une durée limitée au moment où l’Utilisateur est connecté au site web ou à l’un des services fournis par son intermédiaire. Par conséquent, l’Utilisateur doit lire attentivement les présentes mentions légales lors de chaque utilisation du site web, car celles-ci et leurs conditions d’utilisation pourraient subir des modifications.
Certains services du site web accessibles aux utilisateurs d’Internet ou exclusifs aux clients de ENNOVA SUMINISTROS RENOVABLES S.L peuvent être soumis à des conditions particulières, règlements et instructions qui, le cas échéant, remplacent, complètent et/ou modifient les présentes mentions légales et qui devront être acceptés par l’Utilisateur avant le début de la prestation des services correspondants.
2. – IDENTIFICATION DU PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB
Titulaire du site web : ENNOVA SUMINISTROS RENOVABLES S.L*
Adresse : Avda, Valencia 79, El Vergel (03770) Alicante, Espagne
Contact : Tél. 965 410 765 – E-mail : info@ennovarenovables.com
Registre du commerce ou autorisation administrative :
Activité : Commerce de gros de machines
*Les données personnelles gérées via ce site web seront traitées par ENNOVA SUMINISTROS RENOVABLES S.L (B01633957)
3. – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, INDUSTRIELLE ET FENÊTRAGE (FRAMES)
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Le titulaire du site web (ENNOVA SUMINISTROS RENOVABLES S.L) interdit expressément la réalisation de « framing » ou l’utilisation par l’Utilisateur ou des tiers de tout autre mécanisme altérant la conception, la configuration originale ou les contenus de notre site web.
L’utilisation des contenus doit respecter leur licence particulière. Ainsi, leur utilisation, reproduction, distribution, communication publique, transformation ou toute autre activité similaire ou analogue est totalement interdite, sauf autorisation préalable et expresse du titulaire du site web, ENNOVA SUMINISTROS RENOVABLES S.L.
Seule la reproduction totale ou partielle des textes et contenus fournis par le site web est autorisée, à condition que chacune des conditions suivantes soit remplie :
• L’intégrité des contenus, documents ou graphiques est maintenue.
• Le titulaire du site web est expressément cité comme source et origine de ceux-ci.
• L’objet et la finalité d’une telle utilisation sont compatibles avec les fins du site web et/ou l’activité du titulaire du site web.
• Aucun usage commercial n’est visé, leur distribution, communication publique, transformation ou décompilation étant expressément interdites.
Tout autre usage devra être communiqué et autorisé par le titulaire du site web, de manière préalable et expresse.
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4. – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
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Le titulaire du site web se réserve la faculté d’effectuer, à tout moment et sans préavis, des modifications et des mises à jour des informations contenues sur son site web ou dans la configuration et la présentation de celui-ci.
Afin de maintenir à jour les informations publiées sur le portail web, les contenus de celui-ci pourront être modifiés, corrigés, supprimés ou ajoutés à tout moment, il conviendra donc de vérifier la validité ou l’exactitude de ceux-ci en se référant aux sources officielles.
5. – EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
5.1. – DE L’INFORMATION
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Les informations sont soumises à d’éventuels changements périodiques sans préavis de leur contenu par extension, amélioration, correction ou mise à jour des contenus du site web.
5.2. – DE LA QUALITÉ DU SERVICE DU SITE WEB
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5.3. – DE LA DISPONIBILITÉ DU SERVICE
L’accès au site web nécessite des services et des fournitures de tiers, y compris le transport via des réseaux de télécommunications dont la fiabilité, la qualité, la continuité et le fonctionnement ne relèvent pas de ENNOVA SUMINISTROS RENOVABLES S.L. Par conséquent, les services fournis via le site web peuvent être suspendus, annulés ou devenir inaccessibles, de manière préalable ou simultanée à la prestation du service du site web.
ENNOVA SUMINISTROS RENOVABLES S.L n’est pas responsable des dommages et préjudices de toute nature causés à l’Utilisateur résultant de pannes ou de déconnexions dans les réseaux de télécommunications entraînant la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du site web pendant la prestation de celui-ci ou préalablement.
5.4. – DES CONTENUS ET SERVICES LIÉS VIA LE PORTAIL
Le service d’accès au site web inclut des dispositifs techniques de liaison, des répertoires et même des instruments de recherche permettant à l’Utilisateur d’accéder à d’autres pages et portails Internet (ci-après, « sites liés »). Dans ces cas, ENNOVA SUMINISTROS RENOVABLES S.L agit en tant que prestataire de services d’intermédiation conformément à l’article 17 de la loi 34/2002 du 12 juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE) et ne sera responsable des contenus et services fournis sur les sites liés que dans la mesure où elle a une connaissance effective de l’illégalité et n’a pas désactivé le lien avec la diligence requise.
Dans le cas où l’Utilisateur considérerait qu’il existe un site lié avec des contenus illicites ou inappropriés, il pourra le communiquer à ENNOVA SUMINISTROS RENOVABLES S.L conformément à la procédure et aux effets établis à la clause 7, sans que cette communication n’entraîne en aucun cas l’obligation de retirer le lien correspondant.
En aucun cas, l’existence de sites liés ne doit présupposer l’existence d’accords avec les responsables ou titulaires de ceux-ci, ni la recommandation, la promotion ou l’identification de ENNOVA SUMINISTROS RENOVABLES S.L avec les déclarations, contenus ou services fournis.
ENNOVA SUMINISTROS RENOVABLES S.L ne connaît pas les contenus et services des sites liés et n’est donc pas responsable des dommages causés par l’illégalité, la qualité, la désuétude, l’indisponibilité, l’erreur et l’inutilité des contenus et/ou services des sites liés, ni de tout autre dommage qui ne soit pas directement imputable à ENNOVA SUMINISTROS RENOVABLES S.L.
6. – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Dans les cas où des données personnelles sont collectées, traitées ou stockées, cela se fera conformément à la politique de confidentialité publiée sur le site web, que vous pouvez consulter en bas de page (footer) du site web.
7. – UTILISATION DES COOKIES
Le site web utilise des cookies conformément aux dispositions de notre politique en matière de cookies, que vous pouvez consulter en bas de page (footer) du site web.
8. – COMMUNICATION D’ACTIVITÉS À CARACTÈRE ILLICITE OU INAPPROPRIÉ
Dans le cas où l’Utilisateur ou tout autre utilisateur d’Internet aurait connaissance que les sites liés renvoient à des pages dont les contenus ou services sont illicites, nocifs, dénigrants, violents ou contraires à la morale, il pourra contacter ENNOVA SUMINISTROS RENOVABLES S.L en indiquant les points suivants :
• Données personnelles du communiquant : nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique ;
• Description des faits révélant le caractère illicite ou inapproprié du site lié ;
• En cas de violation de droits, tels que la propriété intellectuelle et industrielle, les données personnelles du titulaire du droit enfreint lorsqu’il s’agit d’une personne autre que le communiquant. De même, il devra fournir le titre attestant de la légitimité du titulaire des droits et, le cas échéant, celui de représentation pour agir pour le compte du titulaire lorsqu’il s’agit d’une personne autre que le communiquant ;
• Déclaration expresse que les informations contenues dans la réclamation sont exactes.
La réception par ENNOVA SUMINISTROS RENOVABLES S.L de la communication prévue dans cette clause n’impliquera pas, selon les dispositions de la LSSI, la connaissance effective des activités et/ou contenus indiqués par le communiquant.
De même, il devra fournir le titre attestant de la légitimité du titulaire des droits et, le cas échéant, celui de représentation pour agir pour le compte du titulaire lorsqu’il s’agit d’une personne autre que le communiquant.
9. – MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES
Afin d’améliorer les prestations du site web, ENNOVA SUMINISTROS RENOVABLES S.L se réserve la faculté d’effectuer, à tout moment et sans préavis, des modifications et des mises à jour des informations contenues sur le site web, de la configuration et de la conception de celui-ci et des présentes mentions légales, ainsi que de toute autre condition particulière. Par conséquent, l’Utilisateur doit lire les mentions légales lors de chaque accès au site web.
10. – JURIDICTION
ENNOVA SUMINISTROS RENOVABLES S.L se réserve la faculté de présenter les actions civiles ou pénales qu’elle jugera nécessaires pour l’utilisation indue du site web et des contenus, ou pour le non-respect des présentes conditions des mentions légales.
Pour toutes les questions soulevées concernant l’interprétation, l’application et le respect de ces mentions légales, ainsi que les réclamations pouvant découler de leur utilisation, toutes les parties intervenantes se soumettront à la juridiction ordinaire, en s’adressant aux juges et tribunaux correspondants conformément au droit.
11. – LOI APPLICABLE
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