{"id":12429,"date":"2025-01-12T10:38:11","date_gmt":"2025-01-12T10:38:11","guid":{"rendered":"https:\/\/ennovarenovables.com\/politique-de-confidentialite\/"},"modified":"2026-10-26T22:04:24","modified_gmt":"2026-10-26T22:04:24","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ennovarenovables.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de Confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n
\n

Politique de Confidentialit\u00e9<\/h1>\n\n\n\n

INDEX<\/strong><\/p>\n\n\n\n

1. Objet de la Politique de Confidentialit\u00e9<\/p>\n\n\n\n

2. D\u00e9finitions<\/p>\n\n\n\n

3. Identit\u00e9 du Responsable du Traitement<\/p>\n\n\n\n

4. Lois et r\u00e9glementations applicables<\/p>\n\n\n\n

5. Principes applicables au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/p>\n\n\n\n

6. Activit\u00e9s de Traitement des donn\u00e9es r\u00e9alis\u00e9es<\/p>\n\n\n\n

7. Informations n\u00e9cessaires et mises \u00e0 jour<\/p>\n\n\n\n

8. Donn\u00e9es personnelles des mineurs<\/p>\n\n\n\n

9. Mesures de s\u00e9curit\u00e9 techniques et organisationnelles<\/p>\n\n\n\n

10. Droits des personnes concern\u00e9es<\/p>\n\n\n\n

11. R\u00e9clamations aupr\u00e8s de l\u2019Autorit\u00e9 de Contr\u00f4le<\/p>\n\n\n\n

12. Acceptation et modifications de la Politique de Confidentialit\u00e9<\/p>\n\n\n\n

1.- OBJET DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La pr\u00e9sente \u00ab Politique de Confidentialit\u00e9 et de Protection des Donn\u00e9es \u00bb a pour objectif de faire conna\u00eetre les conditions r\u00e9gissant la collecte et le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel par ENNOVA SUMINISTROS RENOVABLES S.L, en s’effor\u00e7ant au maximum de veiller aux droits fondamentaux, \u00e0 l’honneur et aux libert\u00e9s des personnes dont les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont trait\u00e9es, conform\u00e9ment aux r\u00e9glementations et lois en vigueur r\u00e9gissant la Protection des Donn\u00e9es personnelles selon l’Union Europ\u00e9enne et l’\u00c9tat Membre espagnol et, en particulier, celles exprim\u00e9es dans la section \u00ab Activit\u00e9s de Traitement \u00bb de la pr\u00e9sente Politique de Confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

C’est pourquoi, dans la pr\u00e9sente Politique de Confidentialit\u00e9 et de Protection des donn\u00e9es, les utilisateurs du site Web https:\/\/ennovarenovables.com\/ sont inform\u00e9s de tous les d\u00e9tails les int\u00e9ressant concernant la mani\u00e8re dont ces processus sont r\u00e9alis\u00e9s, \u00e0 quelles fins, quelles autres entit\u00e9s pourraient avoir acc\u00e8s \u00e0 leurs donn\u00e9es et quels sont les droits des utilisateurs.<\/p>\n\n\n\n

2.- D\u00c9FINITIONS<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00ab Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00bb : Toute information concernant une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable (\u00ab l’utilisateur du site Web \u00bb) ; est r\u00e9put\u00e9e \u00eatre une personne physique identifiable toute personne qui peut \u00eatre identifi\u00e9e, directement ou indirectement, notamment par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un identifiant, tel qu’un nom, un num\u00e9ro d’identification, des donn\u00e9es de localisation, un identifiant en ligne, ou \u00e0 un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments sp\u00e9cifiques propres \u00e0 son identit\u00e9 physique, physiologique, g\u00e9n\u00e9tique, psychique, \u00e9conomique, culturelle ou sociale.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Traitement \u00bb : Toute op\u00e9ration ou tout ensemble d’op\u00e9rations effectu\u00e9es ou non \u00e0 l’aide de proc\u00e9d\u00e9s automatis\u00e9s et appliqu\u00e9es \u00e0 des donn\u00e9es ou des ensembles de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise \u00e0 disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Limitation du traitement \u00bb : Le marquage de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel conserv\u00e9es en vue de limiter leur traitement futur.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Profilage \u00bb : Toute forme de traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel consistant \u00e0 utiliser ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour \u00e9valuer certains aspects personnels d’une personne physique, notamment pour analyser ou pr\u00e9dire des \u00e9l\u00e9ments concernant le rendement professionnel, la situation \u00e9conomique, la sant\u00e9, les pr\u00e9f\u00e9rences personnelles, les int\u00e9r\u00eats, la fiabilit\u00e9, le comportement, la localisation ou les d\u00e9placements de cette personne physique.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Pseudonymisation \u00bb : Le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de telle fa\u00e7on que celles-ci ne puissent plus \u00eatre attribu\u00e9es \u00e0 une personne concern\u00e9e sp\u00e9cifique sans avoir recours \u00e0 des informations suppl\u00e9mentaires, pour autant que ces informations suppl\u00e9mentaires soient conserv\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment et soumises \u00e0 des mesures techniques et organisationnelles visant \u00e0 garantir que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne sont pas attribu\u00e9es \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Fichier \u00bb : Tout ensemble structur\u00e9 de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, accessibles selon des crit\u00e8res d\u00e9termin\u00e9s, qu’il soit centralis\u00e9, d\u00e9centralis\u00e9 ou r\u00e9parti de mani\u00e8re fonctionnelle ou g\u00e9ographique.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Responsable du traitement \u00bb ou \u00ab responsable \u00bb : La personne physique ou morale, l’autorit\u00e9 publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, d\u00e9termine les finalit\u00e9s et les moyens du traitement ; si les finalit\u00e9s et les moyens du traitement sont d\u00e9termin\u00e9s par le droit de l’Union ou le droit des \u00c9tats membres, le responsable du traitement ou les crit\u00e8res sp\u00e9cifiques applicables \u00e0 sa d\u00e9signation peuvent \u00eatre pr\u00e9vus par le droit de l’Union ou le droit des \u00c9tats membres.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Sous-traitant \u00bb ou \u00ab sous-traitant \u00bb : La personne physique ou morale, l’autorit\u00e9 publique, le service ou un autre organisme qui traite des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour le compte du responsable du traitement.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Destinataire \u00bb : La personne physique ou morale, l’autorit\u00e9 publique, le service ou tout autre organisme qui re\u00e7oit communication de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorit\u00e9s publiques qui sont susceptibles de recevoir des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans le cadre d’une enqu\u00eate particuli\u00e8re conform\u00e9ment au droit de l’Union ou au droit des \u00c9tats membres ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme des destinataires ; le traitement de ces donn\u00e9es par lesdites autorit\u00e9s publiques est conforme aux r\u00e8gles de protection des donn\u00e9es applicables aux finalit\u00e9s du traitement. <\/p>\n\n\n\n

\u00ab Tiers \u00bb : Une personne physique ou morale, une autorit\u00e9 publique, un service ou un organisme autre que la personne concern\u00e9e, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, plac\u00e9es sous l’autorit\u00e9 directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autoris\u00e9es \u00e0 traiter les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Consentement de la personne concern\u00e9e \u00bb : Toute manifestation de volont\u00e9, libre, sp\u00e9cifique, \u00e9clair\u00e9e et univoque par laquelle la personne concern\u00e9e accepte, par une d\u00e9claration ou par un acte positif clair, que des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Violation de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00bb : Toute violation de la s\u00e9curit\u00e9 entra\u00eenant, de mani\u00e8re accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’alt\u00e9ration, la divulgation non autoris\u00e9e de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel transmises, conserv\u00e9es ou trait\u00e9es d’une autre mani\u00e8re, ou l’acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 de telles donn\u00e9es ;<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9tiques \u00bb : Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel relatives aux caract\u00e9ristiques g\u00e9n\u00e9tiques h\u00e9r\u00e9ditaires ou acquises d’une personne physique qui donnent des informations uniques sur la physiologie ou la sant\u00e9 de cette personne, obtenues notamment \u00e0 partir de l’analyse d’un \u00e9chantillon biologique de cette personne.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Donn\u00e9es biom\u00e9triques \u00bb : Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel r\u00e9sultant d’un traitement technique sp\u00e9cifique, relatives aux caract\u00e9ristiques physiques, physiologiques ou comportementales d’une personne physique, qui permettent ou confirment son identification unique, telles que des images faciales ou des donn\u00e9es dactyloscopiques.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Donn\u00e9es concernant la sant\u00e9 \u00bb : Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel li\u00e9es \u00e0 la sant\u00e9 physique ou mentale d’une personne physique, y compris la prestation de services de soins de sant\u00e9, qui r\u00e9v\u00e8lent des informations sur son \u00e9tat de sant\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab \u00c9tablissement principal \u00bb : a) en ce qui concerne un responsable du traitement ayant des \u00e9tablissements dans plusieurs \u00c9tats membres, le lieu de son administration centrale dans l’Union, \u00e0 moins que les d\u00e9cisions concernant les finalit\u00e9s et les moyens du traitement ne soient prises dans un autre \u00e9tablissement du responsable du traitement dans l’Union et que ce dernier \u00e9tablissement ait le pouvoir de faire appliquer ces d\u00e9cisions, auquel cas l’\u00e9tablissement ayant pris ces d\u00e9cisions est consid\u00e9r\u00e9 comme l’\u00e9tablissement principal ; b) en ce qui concerne un sous-traitant ayant des \u00e9tablissements dans plusieurs \u00c9tats membres, le lieu de son administration centrale dans l’Union ou, \u00e0 d\u00e9faut, l’\u00e9tablissement du sous-traitant dans l’Union o\u00f9 sont exerc\u00e9es les principales activit\u00e9s de traitement dans le cadre des activit\u00e9s d’un \u00e9tablissement du sous-traitant, dans la mesure o\u00f9 le sous-traitant est soumis \u00e0 des obligations sp\u00e9cifiques en vertu du pr\u00e9sent r\u00e8glement. <\/p>\n\n\n\n

\u00ab Repr\u00e9sentant \u00bb : Une personne physique ou morale \u00e9tablie dans l’Union qui, d\u00e9sign\u00e9e par \u00e9crit par le responsable du traitement ou le sous-traitant conform\u00e9ment \u00e0 l’article 27 du RGPD, repr\u00e9sente le responsable du traitement ou le sous-traitant en ce qui concerne leurs obligations respectives en vertu du pr\u00e9sent r\u00e8glement.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Entreprise \u00bb : Toute personne physique ou morale exer\u00e7ant une activit\u00e9 \u00e9conomique, quelle que soit sa forme juridique, y compris les soci\u00e9t\u00e9s ou associations qui exercent r\u00e9guli\u00e8rement une activit\u00e9 \u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Autorit\u00e9 de contr\u00f4le \u00bb : L’autorit\u00e9 publique ind\u00e9pendante \u00e9tablie par un \u00c9tat membre conform\u00e9ment \u00e0 l’article 51 du RGPD. Dans le cas de l’Espagne, il s’agit de l’Agence Espagnole de Protection des Donn\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n

\u00ab Traitement transfrontalier \u00bb : a) un traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui a lieu dans le cadre des activit\u00e9s d’\u00e9tablissements dans plusieurs \u00c9tats membres d’un responsable du traitement ou d’un sous-traitant dans l’Union, si le responsable du traitement ou le sous-traitant est \u00e9tabli dans plusieurs \u00c9tats membres, ou b) un traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui a lieu dans le cadre des activit\u00e9s d’un seul \u00e9tablissement d’un responsable du traitement ou d’un sous-traitant dans l’Union, mais qui affecte substantiellement ou est susceptible d’affecter substantiellement des personnes concern\u00e9es dans plusieurs \u00c9tats membres. <\/p>\n\n\n\n

\u00ab Service de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information \u00bb : Tout service de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information, c’est-\u00e0-dire tout service fourni normalement contre r\u00e9mun\u00e9ration, \u00e0 distance, par voie \u00e9lectronique et \u00e0 la demande individuelle d’un destinataire de services.<\/p>\n\n\n\n

3.- IDENTIT\u00c9 DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Responsable du Traitement des Donn\u00e9es est la personne physique ou morale, de nature publique ou priv\u00e9e, ou l’organisme administratif, qui, seul ou conjointement avec d’autres, d\u00e9termine les finalit\u00e9s et les moyens du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ; dans le cas o\u00f9 les finalit\u00e9s et les moyens du traitement sont d\u00e9termin\u00e9s par le droit de l’Union Europ\u00e9enne ou de l’\u00c9tat Membre espagnol.<\/p>\n\n\n\n

Concernant les aspects exprim\u00e9s dans la pr\u00e9sente Politique de Confidentialit\u00e9 et de Protection des Donn\u00e9es, l’identit\u00e9 et les coordonn\u00e9es des Responsables du Traitement sont :<\/p>\n\n\n\n

ENNOVA SUMINISTROS RENOVABLES S.L (B01633957) <\/p>\n\n\n\n

Adresse : Avda, Valencia 79, El Vergel (03770) Alicante, Espagne<\/p>\n\n\n\n

Contact : 965 410 765 \u2013 info@ennovarenovables.com <\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

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<\/p>\n\n\n\n

4.- LOIS ET R\u00c9GLEMENTATIONS APPLICABLES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La pr\u00e9sente Politique de Confidentialit\u00e9 et de Protection des Donn\u00e9es est \u00e9labor\u00e9e sur la base des r\u00e9glementations et lois de protection des donn\u00e9es suivantes :<\/p>\n\n\n\n

\u2022 R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es. Ci-apr\u00e8s RGPD. <\/p>\n\n\n\n

\u2022 Loi Organique 3\/2018, du 5 d\u00e9cembre, sur la Protection des Donn\u00e9es Personnelles et la Garantie des Droits Num\u00e9riques. Ci-apr\u00e8s LOPD\/GDD. <\/p>\n\n\n\n

\u2022 Loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l’Information et le Commerce \u00c9lectronique. Ci-apr\u00e8s LSSICE. <\/p>\n\n\n\n

5.- PRINCIPES APPLICABLES AU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL<\/p>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es et trait\u00e9es via ce site Web seront trait\u00e9es conform\u00e9ment aux principes suivants :<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Principe de lic\u00e9it\u00e9, de loyaut\u00e9 et de transparence : Tout traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel effectu\u00e9 via ce site Web sera licite et loyal, \u00e9tant totalement clair pour l’utilisateur quand les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel le concernant sont collect\u00e9es, utilis\u00e9es, consult\u00e9es ou trait\u00e9es. Les informations relatives aux traitements effectu\u00e9s seront transmises de mani\u00e8re pr\u00e9alable, facilement accessible et facile \u00e0 comprendre, dans un langage simple et clair. <\/p>\n\n\n\n

\u2022 Principe de limitation de la finalit\u00e9 : Toutes les donn\u00e9es seront collect\u00e9es \u00e0 des fins d\u00e9termin\u00e9es, explicites et l\u00e9gitimes, et ne seront pas trait\u00e9es ult\u00e9rieurement d’une mani\u00e8re incompatible avec les finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Principe de minimisation des donn\u00e9es : Les donn\u00e9es collect\u00e9es seront ad\u00e9quates, pertinentes et limit\u00e9es \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Principe d’exactitude : Les donn\u00e9es seront exactes et, si n\u00e9cessaire, mises \u00e0 jour, toutes les mesures raisonnables \u00e9tant prises pour que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui sont inexactes au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es soient effac\u00e9es ou rectifi\u00e9es sans tarder.<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Principe de limitation de la dur\u00e9e de conservation : Les donn\u00e9es seront conserv\u00e9es sous une forme permettant l’identification des personnes concern\u00e9es pendant une dur\u00e9e n’exc\u00e9dant pas celle n\u00e9cessaire au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Principe d’int\u00e9grit\u00e9 et de confidentialit\u00e9 : Les donn\u00e9es seront trait\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 garantir une s\u00e9curit\u00e9 ad\u00e9quate des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, y compris la protection contre le traitement non autoris\u00e9 ou illicite et contre leur perte ou destruction accidentelle, au moyen de mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Principe de responsabilit\u00e9 proactive : L’entit\u00e9 propri\u00e9taire du site Web sera responsable du respect des principes \u00e9nonc\u00e9s dans la pr\u00e9sente section et sera en mesure de le d\u00e9montrer.<\/p>\n\n\n\n

6.- ACTIVIT\u00c9S DE TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ci-dessous sont d\u00e9taill\u00e9es les activit\u00e9s de traitement des donn\u00e9es r\u00e9alis\u00e9es via le site Web, en sp\u00e9cifiant chacune des sections suivantes :<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Activit\u00e9 : Nom de l’activit\u00e9 de traitement des donn\u00e9es<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Finalit\u00e9s : Chacun des usages et traitements r\u00e9alis\u00e9s avec les donn\u00e9es collect\u00e9es<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Base l\u00e9gale : La base juridique qui l\u00e9gitime le traitement des donn\u00e9es<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Donn\u00e9es trait\u00e9es : Typologie des donn\u00e9es trait\u00e9es<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Provenance : D’o\u00f9 proviennent les donn\u00e9es<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Conservation : P\u00e9riode pendant laquelle les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Destinataires : Personnes ou entit\u00e9s tierces auxquelles les donn\u00e9es sont communiqu\u00e9es<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Transferts internationaux : Envois transfrontaliers de donn\u00e9es en dehors de l’Union Europ\u00e9enne<\/p>\n\n\n\n

6.1 ACTIVIT\u00c9S DE TRAITEMENT PRINCIPALES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ce sont les activit\u00e9s de traitement des donn\u00e9es dont les finalit\u00e9s sont n\u00e9cessaires et indispensables \u00e0 la prestation des services.<\/p>\n\n\n\n

6.2 ACTIVIT\u00c9S DE TRAITEMENT OPTIONNELLES (si l’utilisateur a coch\u00e9 son acceptation)<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ce sont les activit\u00e9s de traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dont les finalit\u00e9s ne sont pas indispensables \u00e0 la prestation du service et qui ne sont r\u00e9alis\u00e9es que si l’utilisateur a coch\u00e9 OUI pour le consentement \u00e0 la r\u00e9alisation de ces activit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Consultations Site Web <\/p>\n\n\n\n

Bases juridiques Consentement explicite de la personne concern\u00e9e<\/p>\n\n\n\n

Finalit\u00e9s R\u00e9ponse aux demandes re\u00e7ues via le formulaire \u00e9lectronique du site web<\/p>\n\n\n\n

Cat\u00e9gories de donn\u00e9es et collectifs Contacts web (Donn\u00e9es d’identification)<\/p>\n\n\n\n

Provenance des donn\u00e9es La personne concern\u00e9e elle-m\u00eame ou son repr\u00e9sentant l\u00e9gal <\/p>\n\n\n\n

Cat\u00e9gorie de destinataires Non pr\u00e9vues<\/p>\n\n\n\n

Transfert international Non pr\u00e9vus <\/p>\n\n\n\n

D\u00e9lai de conservation Pendant une p\u00e9riode d’un an \u00e0 compter de la derni\u00e8re confirmation d’int\u00e9r\u00eat<\/p>\n\n\n\n

7.- INFORMATIONS N\u00c9CESSAIRES ET MISES \u00c0 JOUR<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Tous les champs marqu\u00e9s d’un ast\u00e9risque (*) dans les formulaires du site Web sont obligatoires, de sorte que l’omission de l’un d’entre eux pourrait entra\u00eener l’impossibilit\u00e9 de vous fournir les services ou informations demand\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Vous devez fournir des informations v\u00e9ridiques, afin que les informations fournies soient toujours \u00e0 jour et ne contiennent pas d’erreurs. Vous devez communiquer au Responsable du Traitement, dans les plus brefs d\u00e9lais, les modifications et rectifications de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui se produisent, par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l’adresse : info@ennovarenovables.com.<\/p>\n\n\n\n

De m\u00eame, en cliquant sur le bouton \u00ab Accepter \u00bb (ou \u00e9quivalent) int\u00e9gr\u00e9 dans les formulaires susmentionn\u00e9s, vous d\u00e9clarez que les informations et les donn\u00e9es que vous y avez fournies sont exactes et v\u00e9ridiques, et que vous comprenez et acceptez la pr\u00e9sente Politique de Confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

8.- DONN\u00c9ES DES MINEURS<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 8 du RGPD et de l’article 7 de la LOPD\/GDD, seuls les personnes \u00e2g\u00e9es de plus de 14 ans pourront donner leur consentement pour le traitement de leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de mani\u00e8re licite par ENNOVA SUMINISTROS RENOVABLES S.L.<\/p>\n\n\n\n

Par cons\u00e9quent, les mineurs de moins de 14 ans ne pourront pas utiliser les services disponibles via le site Web sans l’autorisation pr\u00e9alable de leurs parents, tuteurs ou repr\u00e9sentants l\u00e9gaux, qui seront les seuls responsables de tous les actes r\u00e9alis\u00e9s via le site Web par les mineurs sous leur garde, y compris le remplissage des formulaires t\u00e9l\u00e9matiques avec les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de ces mineurs et le cochage, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des cases qui les accompagnent.<\/p>\n\n\n\n

9.- MESURES DE S\u00c9CURIT\u00c9 TECHNIQUES ET ORGANISATIONNELLES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Responsable du Traitement adopte les mesures organisationnelles et techniques n\u00e9cessaires pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es, \u00e9viter leur alt\u00e9ration, perte, traitement ou acc\u00e8s non autoris\u00e9, en fonction de l’\u00e9tat de la technologie, de la nature des donn\u00e9es stock\u00e9es et des risques auxquels elles sont expos\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Parmi celles-ci, on peut citer les mesures suivantes :<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Garantir la confidentialit\u00e9, l’int\u00e9grit\u00e9, la disponibilit\u00e9 et la r\u00e9silience permanentes des syst\u00e8mes et services de traitement.<\/p>\n\n\n\n

\u2022 R\u00e9tablir la disponibilit\u00e9 et l’acc\u00e8s aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel rapidement, en cas d’incident physique ou technique.<\/p>\n\n\n\n

\u2022 V\u00e9rifier, \u00e9valuer et appr\u00e9cier, de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re, l’efficacit\u00e9 des mesures techniques et organisationnelles mises en \u0153uvre pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 du traitement.<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Pseudonymiser et chiffrer les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, s’il s’agit de donn\u00e9es sensibles.<\/p>\n\n\n\n

D’autre part, le Responsable du Traitement a pris la d\u00e9cision de g\u00e9rer les syst\u00e8mes d’information conform\u00e9ment aux principes suivants :<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Principe de conformit\u00e9 r\u00e9glementaire : Tous les syst\u00e8mes d’information seront conformes \u00e0 la r\u00e9glementation l\u00e9gale et sectorielle applicable qui affecte la s\u00e9curit\u00e9 de l’information, en particulier celles li\u00e9es \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, la s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes, des donn\u00e9es, des communications et des services \u00e9lectroniques.<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Principe de gestion des risques : Les risques seront minimis\u00e9s \u00e0 des niveaux acceptables et l’\u00e9quilibre sera recherch\u00e9 entre les contr\u00f4les de s\u00e9curit\u00e9 et la nature de l’information. Les objectifs de s\u00e9curit\u00e9 devront \u00eatre \u00e9tablis, r\u00e9vis\u00e9s et coh\u00e9rents avec les aspects de s\u00e9curit\u00e9 de l’information. <\/p>\n\n\n\n

\u2022 Principe de sensibilisation et de formation : Des programmes de formation, de sensibilisation et des campagnes de sensibilisation seront mis en place pour tous les utilisateurs ayant acc\u00e8s \u00e0 l’information, en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 de l’information.<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Principe de proportionnalit\u00e9 : La mise en \u0153uvre de contr\u00f4les qui att\u00e9nuent les risques de s\u00e9curit\u00e9 des actifs sera r\u00e9alis\u00e9e en recherchant l’\u00e9quilibre entre les mesures de s\u00e9curit\u00e9, la nature et l’information et le risque.<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Principe de responsabilit\u00e9 : Tous les membres du Responsable du Traitement seront responsables de leur conduite en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 de l’information, en respectant les normes et contr\u00f4les \u00e9tablis.<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Principe d’am\u00e9lioration continue : Le degr\u00e9 d’efficacit\u00e9 des contr\u00f4les de s\u00e9curit\u00e9 mis en \u0153uvre dans l’organisation sera r\u00e9vis\u00e9 de mani\u00e8re r\u00e9currente afin d’augmenter la capacit\u00e9 d’adaptation \u00e0 l’\u00e9volution constante du risque et de l’environnement technologique.<\/p>\n\n\n\n

10.- DROITS DES PERSONNES CONCERN\u00c9ES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9glementation en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es conf\u00e8re \u00e0 l’utilisateur une s\u00e9rie de droits concernant l’utilisation de ses donn\u00e9es. Chacun de ces droits est unipersonnel et intransmissible, c’est-\u00e0-dire qu’il ne peut \u00eatre exerc\u00e9 que par le titulaire des donn\u00e9es, apr\u00e8s v\u00e9rification de son identit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

Ci-dessous sont d\u00e9taill\u00e9s les droits des utilisateurs du site Web :<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Droit d’acc\u00e8s : C’est le droit de l’utilisateur du site Web d’obtenir la confirmation que le Responsable du Traitement traite ou non ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d’obtenir des informations sur ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sp\u00e9cifiques et sur le traitement que le Responsable du Traitement a effectu\u00e9 ou effectue, ainsi que, entre autres, sur les informations disponibles concernant l’origine de ces donn\u00e9es et les destinataires des communications r\u00e9alis\u00e9es ou pr\u00e9vues.<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Droit de rectification : C’est le droit de l’utilisateur du site Web de faire modifier ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui s’av\u00e8rent inexactes ou, compte tenu des finalit\u00e9s du traitement, incompl\u00e8tes.<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Droit \u00e0 l’effacement : Commun\u00e9ment appel\u00e9 \u00ab droit \u00e0 l’oubli \u00bb, c’est le droit de l’utilisateur du site Web, pour autant que la l\u00e9gislation en vigueur n’en dispose pas autrement, d’obtenir l’effacement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel lorsque celles-ci ne sont plus n\u00e9cessaires au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ou trait\u00e9es ; l’utilisateur a retir\u00e9 son consentement au traitement et celui-ci ne repose sur aucune autre base l\u00e9gale ; l’utilisateur s’oppose au traitement et il n’existe aucun autre motif l\u00e9gitime de poursuivre celui-ci ; les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ; les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 obtenues suite \u00e0 une offre directe de services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information \u00e0 un mineur de moins de 14 ans. En plus d’effacer les donn\u00e9es, le Responsable du Traitement, compte tenu de la technologie disponible et du co\u00fbt de sa mise en \u0153uvre, prendra des mesures raisonnables pour informer les autres responsables \u00e9ventuels qui traiteraient les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de la demande de la personne concern\u00e9e d’effacement de tout lien vers ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. <\/p>\n\n\n\n

\u2022 Droit \u00e0 la limitation des donn\u00e9es : C’est le droit de l’utilisateur du site Web de limiter le traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. L’utilisateur du site Web a le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque l’exactitude de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est contest\u00e9e ; le traitement est illicite ; le Responsable du Traitement n’a plus besoin des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, mais l’utilisateur en a besoin pour faire des r\u00e9clamations ; et lorsque l’utilisateur du site Web s’est oppos\u00e9 au traitement. <\/p>\n\n\n\n

\u2022 Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es : Dans les cas o\u00f9 le traitement est effectu\u00e9 par des moyens automatis\u00e9s, l’utilisateur du site Web aura le droit de recevoir du Responsable du Traitement ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine, et de les transmettre \u00e0 un autre responsable du traitement. Si cela est techniquement possible, le Responsable du Traitement transmettra directement les donn\u00e9es \u00e0 cet autre Responsable. <\/p>\n\n\n\n

\u2022 Droit d’opposition : C’est le droit de l’utilisateur de s’opposer au traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ou de faire cesser le traitement de celles-ci par le Responsable du Traitement.<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Droit de ne pas faire l’objet de d\u00e9cisions automatis\u00e9es et\/ou de profilage : C’est le droit de l’utilisateur du site Web de ne pas faire l’objet d’une d\u00e9cision individualis\u00e9e fond\u00e9e uniquement sur un traitement automatis\u00e9 de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, y compris le profilage, sauf si la l\u00e9gislation en vigueur en dispose autrement.<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Droit de retirer le consentement : C’est le droit de l’utilisateur du site Web de retirer, \u00e0 tout moment, le consentement donn\u00e9 pour le traitement de ses donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

L’utilisateur du site Web peut exercer l’un des droits susmentionn\u00e9s en s’adressant au Responsable du Traitement et apr\u00e8s identification de l’utilisateur en utilisant les informations de contact suivantes :<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Responsable : ENNOVA SUMINISTROS RENOVABLES S.L<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Adresse : Avda, Valencia 79, El Vergel (03770) Alicante, Espagne<\/p>\n\n\n\n

\u2022 T\u00e9l\u00e9phone : 965 410 765<\/p>\n\n\n\n

\u2022 E-mail : info@ennovarenovables.com<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Site web : https:\/\/ennovarenovables.com\/<\/p>\n\n\n\n

11.- DROIT DE R\u00c9CLAMATION AUPR\u00c8S DE L’AUTORIT\u00c9 DE CONTR\u00d4LE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L’utilisateur est inform\u00e9 de son droit de d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l’Agence Espagnole de Protection des Donn\u00e9es s’il estime qu’une infraction \u00e0 la l\u00e9gislation en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es a \u00e9t\u00e9 commise concernant le traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n\n\n\n

Informations de contact de l’autorit\u00e9 de contr\u00f4le :<\/p>\n\n\n\n

Agence Espagnole de Protection des Donn\u00e9es<\/p>\n\n\n\n

Email : info@aepd.es<\/p>\n\n\n\n

T\u00e9l\u00e9phone : 912663517<\/p>\n\n\n\n

Site web : https:\/\/www.aepd.es<\/p>\n\n\n\n

Adresse : C\/. Jorge Juan, 6. 28001, Madrid (Madrid), Espagne <\/p>\n\n\n\n

12.- ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il est n\u00e9cessaire que l’utilisateur du site Web ait lu et soit d’accord avec les conditions de protection des donn\u00e9es contenues dans la pr\u00e9sente Politique de Confidentialit\u00e9, ainsi qu’il accepte le traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel afin que le Responsable du Traitement puisse proc\u00e9der \u00e0 celui-ci de la mani\u00e8re, dans les d\u00e9lais et aux fins indiqu\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n

Le Responsable du Traitement se r\u00e9serve le droit de modifier la pr\u00e9sente Politique de Confidentialit\u00e9, selon son propre crit\u00e8re, ou motiv\u00e9 par un changement l\u00e9gislatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l’Agence Espagnole de Protection des Donn\u00e9es. Les changements ou mises \u00e0 jour apport\u00e9s \u00e0 cette Politique de Confidentialit\u00e9 qui affectent les finalit\u00e9s, les d\u00e9lais de conservation, les cessions de donn\u00e9es \u00e0 des tiers, les transferts internationaux de donn\u00e9es, ainsi que tout droit de l’utilisateur du site Web, seront communiqu\u00e9s explicitement \u00e0 l’utilisateur. <\/p>\n\n\n\n

Version du 8 ao\u00fbt 2024 <\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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